L’organisation du temps de travail

Mis à jour le jeudi 25 octobre 2012 08:09

Le travail est organisé par équipe suivant un horaire collectif à savoir :

- Travail en équipes successives.
- Travail par relais (équipes alternantes, équipes chevauchantes).
- Travail par roulement.

La journée de travail ne peut comporter outre les temps de pause, rémunérés ou non, plus d’une coupure.

Une pause payée est attribuée à raison de 5% du temps de travail effectif.

La durée des pauses et le paiement correspondant doivent figurer sur une ligne distincte du bulletin de paie.

La durée du travail s’entend du travail effectif telle que définie dans le Code du travail. Elle ne comprend donc pas l’ensemble des pauses (ou coupures), qu’elles soient ou non rémunérées, notamment celles fixées ci-dessus.

La durée hebdomadaire effective de travail calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives, ne peut être supérieure, en moyenne à 42 heures.

Lorsque la modulation est mise en place selon un calendrier individualisé, le salarié concerné bénéficie des dispositions ci-dessous et notamment :

- En cas de changement de programmation, du délai de prévenance (7 jours ouvrés).
- D’un décompte individuel de sa durée du travail repris en compte de compensation.
- De la prise en compte et des conditions de rémunération des périodes de la modulation pendant lesquelles il aura été absent.

Les dispositions ci-dessus ne peuvent s’appliquer telles quelles que dans les entreprises ayant mis en œuvre la RTT. Dans les autres entreprises, le recours à l’annualisation ne peut avoir lieu qu’à travers un accord d’entreprise ou d’établissement fixant les contreparties à accorder aux salariés concernés.

La variation des horaires est programmée selon des calendriers collectifs applicables à un établissement ou partie de celui-ci à l’intérieur desquels l’activité des salariés concernés peut être organisée selon un calendrier individualisé. Elle est établie sur la base d’un horaire hebdomadaire moyen de telle sorte que les heures effectuées en deçà et au-delà de celui-ci se compensant arithmétiquement dans la période retenue par chaque établissement qui ne peut excéder 12 mois consécutifs ou dans les périodes retenues qui ne peuvent excéder 6 mois consécutifs pour chacune d’elles.

 


Forfait  sans référence horaire :

Il concerne les cadres dirigeants pour lesquels du fait de leurs responsabilité et/ou de leurs fonctions, il est difficile de déterminer et de contrôler de manière précise le temps de travail effectif en raison des responsabilités qu’ils assument dont l’importance implique une grande indépendance dans l’organisation de leur travail, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome et qui perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés pratiqués dans l’entreprise ou l’établissement.

Peuvent relever de ce forfait après analyse objective des fonctions réellement exercées :

Les cadres relevant des niveaux 8 et 9 de la classification des fonctions.
- D’autres cadres directeurs d’établissements, dotés d’une large délégation de pouvoirs et de responsabilités, notamment en matière sociale.

La rémunération forfaitaire est fixée indépendamment d’un nombre d’heures de travail effectif.

Le bulletin de paie précisera que la rémunération est forfaitaire sans référence horaire.