L’organisation du temps de travail

Forfait  sans référence horaire :

Il concerne les cadres dirigeants pour lesquels du fait de leurs responsabilité et/ou de leurs fonctions, il est difficile de déterminer et de contrôler de manière précise le temps de travail effectif en raison des responsabilités qu’ils assument dont l’importance implique une grande indépendance dans l’organisation de leur travail, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome et qui perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés pratiqués dans l’entreprise ou l’établissement.

Peuvent relever de ce forfait après analyse objective des fonctions réellement exercées :

Les cadres relevant des niveaux 8 et 9 de la classification des fonctions.
- D’autres cadres directeurs d’établissements, dotés d’une large délégation de pouvoirs et de responsabilités, notamment en matière sociale.

La rémunération forfaitaire est fixée indépendamment d’un nombre d’heures de travail effectif.

Le bulletin de paie précisera que la rémunération est forfaitaire sans référence horaire.

Triptyque - Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Triptique du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Vous trouverez ci-joint le triptyque de la CCN Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire - Grande distribution(actualisé en 2015).

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