SALARIES des QUINCAILLERS

L’organisation du temps de travail

 Aménagement du temps de travail sous forme de cycles :

• Durée maximale des cycles 12 semaines.

Lorsque sont organisés des cycles de travail, seules sont considérées comme heures supplémentaires celles qui dépassent la durée moyenne de 39 heures calculée sur la durée du cycle de travail.

Le droit à repos compensateur à 20% existera dès lors que la durée moyenne du cycle aura été supérieure à 42 heures.

L’accord des représentants du personnel sera nécessaire :

• Dans les entreprises de plus de 50 salariés : accord du comité d’entreprise ou accord des 2/3 des salariés concernés par l’horaire cyclique.
 
• Dans les entreprises de plus de 10 salariés: accord des délégués du personnel ou accord des 2/3 des salariés concernés par l’horaire cyclique.

Dans les entreprises n’ayant pas de représentants du personnel : accord des 2/3 des salariés concernés par l’horaire cyclique.

Réduction d’horaire pour les femmes en état de grossesse :

•A partir du cinquième mois de grossesse, la salariée bénéficie d’une réduction d’horaire de dix minutes au début et à la fin de sa journée de travail, soit vingt minutes quotidiennes, sans  que celle-ci puisse entraîner de réduction de sa rémunération, y compris dans ses éléments variables.

       Ces deux durées de dix minutes par jour travaillé peuvent être, d’un  commun accord, aménagées différemment sur la journée.

Durée maximale de coupure pour les salariés à temps partiel :

• Pas plus d’une interruption d'activité au cours d’une même   journée.

• Pas plus d’ une coupure supérieure à un tiers du temps de travail effectif journalier.
 
• Aucune coupure n’est possible si la journée est inférieure à 3 heures.
 
• Cette dernière disposition (2) ne s’applique pas aux salariés qui y renoncent explicitement et par écrit, ni aux salariés qui au moment de la conclusion de leur contrat de travail, poursuivent des études scolaires ou universitaires.
 
• En tout état de cause, l’interruption ne saurait excéder deux heures.